Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

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1. Éditeur du site

Le site logementinfo.fr est édité par :

Mevlidhan Onal
Entrepreneur individuel exerçant en micro-entreprise
Adresse : 35 Rue Jacques Hillairet, 75012 Paris, France
SIREN : 131 196 263
SIRET : 131 196 263 00019
Code APE : 7490B — Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Date d'immatriculation au Registre National des Entreprises : 7 octobre 2026
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — bénéficiaire de la franchise en base de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Mevlidhan Onal
Contact : contact@logementinfo.fr

L'activité consiste en l'édition d'un portail d'information en ligne destiné aux propriétaires résidentiels français, portant sur le diagnostic de performance énergétique, les aides à la rénovation, les démarches administratives liées à la vente et à la location. L'éditeur exerce en qualité de profession libérale non réglementée.

Assurance responsabilité civile professionnelle : en cours de souscription.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Lovable AB
Tunnelgatan 3
111 37 Stockholm
Suède
Site web : https://lovable.dev

La distribution de contenu passe également par le réseau de distribution de contenu de :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com

3. Nature de l'activité et avertissement

LogementInfo publie des contenus informatifs à vocation pédagogique, destinés à aider les propriétaires résidentiels à comprendre leurs obligations et à prendre des décisions éclairées en matière de performance énergétique, de rénovation et de transaction immobilière.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial individualisé. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions. Pour toute situation particulière, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (notaire, avocat, diagnostiqueur certifié, conseiller France Rénov').

Les simulateurs mis à disposition fournissent des estimations indicatives qui ne valent pas engagement contractuel. Les montants réels d'aides, de travaux ou de valorisation peuvent varier.

4. Monétisation et transparence sur les partenariats

Certains liens présents sur le site sont des liens de partenariat (apport d'affaires ou affiliation commerciale). Lorsqu'un utilisateur clique sur un tel lien et effectue une action chez un partenaire (demande de devis, souscription, inscription), l'éditeur peut percevoir une commission.

Cette monétisation permet le maintien de la gratuité des contenus et outils du site. Elle n'influence pas la ligne éditoriale : chaque recommandation est faite dans l'intérêt du lecteur, et chaque lien sponsorisé est explicitement signalé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, illustrations, mise en page, charte graphique, logos, bases de données, outils interactifs) est protégé par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation à des fins pédagogiques, informatives ou de courte citation (dans la limite autorisée par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) est admise sous réserve de citer expressément la source : LogementInfo (logementinfo.fr).

Les marques « LogementInfo » et le logo associé sont la propriété de Mevlidhan Onal. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

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  • Fournir les services demandés par l'utilisateur (envoi de récapitulatifs de simulation, création de rapports)
  • Améliorer l'ergonomie et le contenu du site
  • Transmettre, sous réserve de consentement explicite, des demandes qualifiées à des partenaires professionnels avec lesquels LogementInfo entretient une relation commerciale

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Durée de conservation : variable selon la nature des données (voir la politique de confidentialité détaillée).

Droits de l'utilisateur : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement, et de retrait du consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@logementinfo.fr. Une réponse est apportée sous 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

7. Cookies

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8. Responsabilité

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9. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

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11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou plus largement au fonctionnement du site :

Email : contact@logementinfo.fr
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