Audit énergétique obligatoire 2027 : le guide complet

En résumé : depuis avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour vendre un logement classé DPE F ou G. Depuis janvier 2025, l'obligation s'étend aux DPE E. En 2028, elle concernera aussi les DPE D. Ce document, distinct du DPE, coûte 500 à 1 500 € et propose 2 scénarios chiffrés de rénovation. Ce guide détaille les logements concernés, le contenu du rapport, les prix, les aides et les sanctions en cas d'oubli.

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Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?

L'audit énergétique réglementaire est un document technique obligatoire à la vente de certains logements, distinct du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Contenu obligatoire du rapport :

• État énergétique actuel du logement (basé sur le DPE)
• Description détaillée du bâti (parois, ouvrants, isolation)
• Description du système de chauffage, ECS, ventilation
• Deux scénarios de rénovation chiffrés :
  • Scénario 1 : atteinte de la classe B ou saut de 4 classes
  • Scénario 2 : atteinte du niveau BBC rénovation
• Estimation des économies d'énergie
• Estimation des coûts et des aides mobilisables
• Impact carbone

Objectif : donner à l'acquéreur une vision claire des travaux à envisager pour améliorer le logement.

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Qui est concerné en 2027 ?

Calendrier d'application progressif :

Type de biens concernés :

• Maisons individuelles
• Immeubles en monopropriété (un seul propriétaire pour l'immeuble entier)

Non concernés en 2027 :

• Appartements en copropriété (bénéficient du DPE collectif)
• Logements neufs (moins de 15 ans)

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Différence entre DPE et audit énergétique

Point clé : le DPE reste obligatoire même si l'audit énergétique est fourni. Les deux se complètent.

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Prix de l'audit énergétique 2027

Fourchettes observées :

Facteurs de variation :

• Complexité architecturale (mansardes, extensions, étages multiples)
• Ancienneté du bâti (avant 1948 : +30 %)
• Éloignement géographique
• Réputation de l'auditeur

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Comment se déroule un audit énergétique ?

Étape 1 : Prise de contact (30 min)

• Description du bien
• Devis chiffré
• Prise de RDV

Étape 2 : Visite sur place (2-4 heures)

• Relevé métré complet
• Photos et vidéos
• Mesures d'épaisseur d'isolation
• Vérification des installations (chaudière, VMC, menuiseries)
• Entretien avec le propriétaire (consommations réelles, usages)

Étape 3 : Modélisation (5-10 jours)

• Calcul thermique du logement
• Modélisation des scénarios rénovation
• Chiffrage des travaux et des économies

Étape 4 : Remise du rapport (par email + copie papier)

• Rapport de 20-40 pages
• Explication orale des recommandations (téléphone ou visioconférence)

Durée totale : 2 à 4 semaines entre premier appel et rapport final.

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Qui peut réaliser un audit énergétique valable ?

Trois qualifications acceptées :

1. RGE Études : bureaux d'études thermiques certifiés Qualibat 8731, OPQIBI 1905 ou équivalent
2. Architecte certifié : architecte inscrit à l'Ordre + formation OPQTECC
3. Auditeur qualifié avec 3 ans d'expérience en performance énergétique

Vérifier la certification sur france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Refuser :

• Toute proposition de diagnostiqueur DPE seul (non qualifié pour l'audit)
• Toute proposition à moins de 400 € (bâclée)
• Toute proposition sans visite sur place (illégale)

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Les aides pour financer l'audit énergétique

MaPrimeRénov' finance jusqu'à 500 € pour un audit énergétique de maison individuelle :

Conditions : l'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié et déposé sur monprojet.anah.gouv.fr avant de commander les travaux.

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Sanctions en cas de non-réalisation

Article L. 271-4 du CCH modifié par la loi Climat & Résilience :

• Vente sans audit (pour un logement concerné) : la vente peut être annulée à la demande de l'acquéreur
• Réduction de prix : l'acquéreur peut demander une réduction proportionnelle
• Dommages-intérêts : si l'acquéreur découvre a posteriori des travaux non signalés
• Responsabilité du notaire : le notaire peut refuser de signer l'acte si l'audit manque

En pratique, aucune vente ne peut aboutir chez un notaire sérieux sans audit énergétique valide.

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L'audit peut-il aider à améliorer le prix de vente ?

Oui, indirectement, de trois manières :

1. Rassure l'acquéreur : projections chiffrées des travaux et aides
2. Facilite la négociation : évite les demandes de décote excessives
3. Attire les investisseurs "rénovateurs" : profil acquéreur qui valorise un dossier complet

Recommandation : joindre l'audit énergétique dès la première annonce (même si obligatoire seulement au compromis) pour attirer les acquéreurs sérieux.

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Cas particuliers

Copropriété

Les appartements en copropriété ne nécessitent pas d'audit énergétique individuel. Le DPE collectif de l'immeuble suffit.

Monopropriété (immeuble entier vendu par un seul propriétaire)

Audit obligatoire, coût entre 1 500 et 8 000 €.

Bien vendu par une SCI

L'obligation s'applique de la même manière qu'à un particulier.

Vente entre membres d'une même famille

Obligation maintenue, sauf donation ou succession (pas de vente au sens juridique).

Bien à démolir

Aucune obligation d'audit si le permis de démolir est en cours.

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Foire aux questions

Audit et DPE peuvent-ils être réalisés en même temps ?

L'audit énergétique remplace-t-il le DPE ?

Puis-je faire l'audit après le compromis ?

Les préconisations de l'audit sont-elles obligatoires ?

L'audit est-il utile même si je ne compte pas rénover ?

Aller plus loin

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Pour aller plus loin

• MaPrimeRénov' 2027 : le guide complet propriétaire
• Améliorer son DPE avant la vente
• Diagnostics obligatoires pour vendre en 2027

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