Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Mevlidhan Onal
Entrepreneur individuel exerçant en micro-entreprise
Adresse : 35 Rue Jacques Hillairet, 75012 Paris, France
SIREN : 131 196 263
Contact : contact@logementinfo.fr

En l'absence d'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), le responsable du traitement répond directement à toutes les demandes relatives à la protection des données.

2. Données collectées

Trois grandes catégories de données sont collectées sur le site, chacune avec une base légale spécifique.

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur utilise un outil ou soumet un formulaire :

• Adresse email (simulateur, newsletter, formulaire partenaires, formulaire de contact)
• Adresse postale du logement recherchée (recherche d'adresse, simulateur, rapport)
• Données de simulation (revenu fiscal de référence, composition du foyer, type de travaux envisagés, DPE actuel et cible, surface du logement, commune) — uniquement si l'utilisateur choisit de réaliser une simulation
• Préférences déclarées (statut vendeur, acheteur, locataire, curieux ; horizon de projet)
• Pour les formulaires partenaires professionnels : nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, type de partenariat souhaité

2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Sous réserve du consentement de l'utilisateur donné via le bandeau cookies :

• Identifiant visiteur persistant (cookie first-party anonyme, UUID, durée maximale 24 mois) permettant, le cas échéant, de rattacher les différentes visites d'un même utilisateur. Ce dispositif pourra être activé dans le cadre d'une évolution technique à venir ; en attendant, seuls les cookies de session et de mesure d'audience Google Analytics 4 sont déposés sur votre navigateur.
• Données techniques : type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, adresse IP (collectée puis anonymisée)
• Données de localisation approximative déduites de l'adresse IP (pays, région, grande ville)
• Données de navigation : pages visitées, durée de consultation, scroll, clics sur des liens internes ou externes, abandons de formulaires
• Source d'acquisition : site référent, mots-clés, paramètres UTM

2.3 Données issues de sources tierces publiques

Lorsque l'utilisateur recherche une adresse, le site interroge plusieurs bases publiques pour afficher des informations relatives au bien :

• API Adresse (api-adresse.data.gouv.fr) : normalisation et géocodage de l'adresse
• API Cadastre (api.gouv.fr) : référence cadastrale, surface du parcellaire
• Observatoire DPE de l'ADEME (data.ademe.fr) : diagnostics de performance énergétique existants
• API Géorisques (georisques.gouv.fr) : risques naturels et technologiques
• Demande de Valeur Foncière (data.gouv.fr) : prix de transactions comparables anonymisés

Ces données sont des données publiques, agrégées à partir de sources officielles de l'administration française. Elles ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD, mais leur combinaison avec les requêtes de l'utilisateur l'est.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture des services demandés par l'utilisateur

• Afficher le résultat d'une recherche d'adresse (DPE, cadastre, risques, prix de marché)
• Calculer les simulations d'aides à la rénovation
• Envoyer les récapitulatifs de simulation par email
• Générer et transmettre les rapports personnalisés
• Permettre la reprise d'une simulation via un code unique

Base légale : exécution d'un contrat (l'utilisateur demande un service, LogementInfo le fournit).

3.2 Amélioration continue du site et des outils

• Mesurer l'audience et comprendre les parcours utilisateurs
• Identifier les points de friction et les abandons
• Prioriser les futurs contenus et fonctionnalités

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement, avec consentement explicite au traitement par cookies de mesure d'audience.

3.3 Mise en relation qualifiée avec des partenaires

Lorsque l'utilisateur en manifeste l'intention explicite (clic sur un CTA de mise en relation, soumission d'un formulaire indiquant un besoin), ses données peuvent être transmises à un partenaire professionnel sélectionné par LogementInfo. L'utilisateur est informé, à chaque transmission, de l'identité du partenaire destinataire et peut la refuser.

Base légale : consentement explicite de l'utilisateur, distinct du consentement général à la navigation.

3.4 Communication et information

• Envoi de newsletters mensuelles aux utilisateurs qui s'y sont inscrits
• Alertes et rappels liés à une simulation ou un rapport sauvegardé

Base légale : consentement explicite (opt-in à l'inscription). Un dispositif de désinscription sera mis à disposition dans chaque email envoyé, conformément aux obligations légales. En l'absence de newsletter active à la date de la présente politique, aucun email de ce type n'est actuellement envoyé.

3.5 Production de statistiques agrégées et anonymisées

LogementInfo se réserve le droit de produire, à partir des données collectées, des statistiques agrégées et strictement anonymisées portant sur le marché français du logement résidentiel (par exemple : tendances de recherche par département, répartition des classes DPE recherchées, montants moyens d'aides simulées).

Ces statistiques, qui ne permettent en aucun cas d'identifier un utilisateur individuellement, peuvent être publiées à des fins pédagogiques (rapports publics, articles) ou partagées avec des partenaires tiers (banques, assureurs, acteurs institutionnels de l'habitat) à des fins d'études de marché.

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement. Les utilisateurs ne peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données sous forme agrégée et anonymisée, l'anonymisation faisant perdre à ces données leur caractère personnel.

4. Destinataires des données

4.1 Au sein de LogementInfo

Seul le responsable du traitement a accès aux données nominatives.

4.2 Sous-traitants techniques

Les sous-traitants suivants ont accès à certaines données dans le cadre strict de leurs prestations, encadrées par des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données (instance localisée en Union européenne)
• Lovable AB — hébergement et déploiement du site (Suède, Union européenne)
• Cloudflare, Inc. — réseau de distribution de contenu et protection anti-DDoS
• Resend (via Lovable Cloud Emails) — envoi d'emails transactionnels
• Google LLC — Google Analytics 4 (données anonymisées, hébergement partiellement aux États-Unis sous accord de transfert Data Privacy Framework)

4.3 Partenaires commerciaux

Comme indiqué en section 3.3, certaines données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux (diagnostiqueurs, rénovateurs énergétiques, courtiers crédit, agences immobilières, assureurs habitation) uniquement avec le consentement explicite de l'utilisateur, et uniquement en vue de la finalité pour laquelle il a consenti.

4.4 Autorités publiques

Les données peuvent être communiquées sur réquisition judiciaire ou administrative dans les cas prévus par la loi.

5. Transferts de données hors Union européenne

L'hébergement principal des données est situé en Union européenne. Certains services (Google Analytics, Cloudflare) peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

Aucune donnée nominative n'est transférée vers un pays n'offrant pas de garanties suffisantes au regard du RGPD.

6. Durées de conservation

À l'issue des durées de conservation, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines situations
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs tenant à sa situation particulière, ou au profilage à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données après son décès

Comment exercer ces droits : par email à contact@logementinfo.fr. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée sous 30 jours maximum.

Réclamation : en cas de réponse non satisfaisante, l'utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

8.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

• Cookie de session technique (authentification, préférences d'affichage)
• Cookie de mémorisation du choix de consentement cookies (durée 6 mois)

8.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

• Google Analytics 4 : mesure de la fréquentation, parcours utilisateurs, performance des contenus (durée 14 mois)

8.3 Cookies de personnalisation et d'attribution (soumis à

consentement)

• Un cookie d'identifiant visiteur anonyme persistant pourra être déposé, sous réserve de votre consentement, dans le cadre d'une évolution technique à venir. Il permettrait de rattacher les visites d'un même utilisateur sur la durée (24 mois maximum).

8.4 Cookies de partenaires (soumis à consentement)

Lorsque l'utilisateur consulte un partenaire via un lien de mise en relation, des cookies peuvent être déposés par ce partenaire sur son navigateur, conformément à sa propre politique de confidentialité, et sous réserve de son consentement.

8.5 Gestion du consentement

Le bandeau de consentement présent sur le site permet à chaque utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser son choix pour chaque catégorie de cookies non essentiels. Ce choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Le refus des cookies non essentiels n'entraîne aucune restriction d'accès aux contenus du site.

9. Sécurité

LogementInfo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS strict)
• Chiffrement des données au repos (base Supabase)
• Authentification forte pour les accès administrateurs
• Journalisation des accès aux données sensibles
• Sauvegardes quotidiennes
• Mise à jour régulière des composants techniques

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, LogementInfo s'engage à notifier la CNIL sous 72 heures et à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

10. Mineurs

Les services de LogementInfo ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. En cas de collecte de données concernant un mineur, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information spécifique sera diffusée (bandeau, email).

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits :

Email : contact@logementinfo.fr
Adresse postale : Mevlidhan Onal — LogementInfo, 35 Rue Jacques Hillairet, 75012 Paris, France